Conditions générales de vente

1. Champ d’application :

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre le client et l’AAPEJ via son établissement PASREL PLUS, exploitant du site e-commerce. Ces ventes sont exclusivement réservées aux clients basés à La Réunion.

2. Produits et Commandes :

1. Description des produits : Le site e-commerce fournit des descriptions détaillées des produits, y compris des photographies et des caractéristiques. Il est important de noter que les descriptions et les images sont données à titre indicatif et peuvent présenter des variations en raison de la nature des produits frais.

2. Passation de commande : Le client peut passer commande en sélectionnant les produits souhaités et en fournissant les informations nécessaires pour la livraison ou le retrait en points de retrait. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après la passation de commande.

3. Disponibilité des produits : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la passation de commande, le client en est informé et peut choisir entre un remboursement, un échange avec un produit équivalent ou le retrait partiel de la commande.

4. Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison, le cas échéant, sont mentionnés séparément lors de la commande.

3. Livraison ou Retrait en Points de Retrait :

1. Zone de livraison : Les livraisons sont effectuées exclusivement à La Réunion.

2. Délais de livraison : Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction des produits sélectionnés. Des retards peuvent survenir en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté.

3. Frais de livraison : Si le client opte pour la livraison à domicile, les frais de livraison sont à sa charge et sont précisés lors de la commande.

4. Points de retrait : Le client a la possibilité de choisir le retrait en points de retrait désignés par l’AAPEJ via son Etablissement PASREL PLUS. Les informations sur les points de retrait disponibles sont fournies lors de la commande.

4. Paiement :

1. Modes de paiement : Le paiement des produits s’effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement acceptés sur le site e-commerce.

2. Sécurité des paiements : Les transactions financières sont sécurisées et protégées par des systèmes de cryptage. L’AAPEJ ne stocke pas les informations de paiement du client.

3. Facturation : Une facture détaillée est envoyée par e-mail au client après la confirmation de la commande.

5. Droit de rétractation :

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le client doit en informer l’Etablissement PASREL PLUS par écrit et retourner les produits dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.

Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables tels que les produits maraîchers et le miel, en raison de leur nature. Toutefois, le client peut exercer son droit de rétractation pour les autres produits non périssables et le matériel d’apiculture, conformément aux conditions mentionnées ci-dessus.

6. Réclamations et Service Client :

1. Réclamations : En cas de problème ou de réclamation concernant les produits, le client peut contacter le service client de l’établissement PASREL PLUS par e-mail ou par téléphone. Toute réclamation sera traitée avec diligence et de manière équitable.

2. Service Client : Le service client est disponible pour répondre aux questions, fournir des informations supplémentaires et assister le client dans son expérience d’achat. Les coordonnées du service client sont disponibles sur le site e-commerce.

7. Propriété intellectuelle :

Tous les contenus du site e-commerce, tels que les images, les textes, les logos et les marques, sont la propriété exclusive de l’AAPEJ et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

8. Protection des données personnelles :

La collecte et le traitement des données personnelles du client sont effectués conformément à la politique de confidentialité de l’AAPEJ. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable.

9. Limitation de responsabilité :

1. Qualité des produits : L’AAPEJ via son établissement PASREL PLUS s’engage à fournir des produits de qualité. Cependant, en raison de la nature des produits frais, des variations peuvent survenir. Ni l’AAPEJ, ni son établissement PASREL PLUS ne peut être tenu responsable de ces variations.

2. Indisponibilité temporaire : Ni l’AAPEJ, ni son établissement PASREL PLUS ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires du site e-commerce dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

3. Limitation de responsabilité : Sauf en cas de faute grave ou de négligence intentionnelle, la responsabilité de l’AAPEJ et de son établissement PASREL PLUS est limitée au montant de la commande initiale payée par le client.

10.  Modification des CGV :

L’AAPEJ se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site e-commerce. Il est recommandé au client de consulter régulièrement les CGV.

11.  Droit applicable et litiges :

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige entre l’établissement PASREL PLUS de l’AAPEJ et le client, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de La Réunion seront seuls compétents pour régler le litige.

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Date de dernière mise à jour des CGV : 15/05/2023